Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Cash Antiquités
Entreprise Individuelle
14 bis Avenue Charles de Gaulle
42375668300029
cashantiquites@gmail.com
06 78 56 40 72
ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat via le site cash-antiquites.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens d’occasion, antiquités, objets anciens, objets de collection ou décoratifs proposés par le Vendeur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces uniques, anciennes ou d’occasion.
Chaque produit fait l’objet :
-
d’une description détaillée,
-
de photographies réelles,
-
d’indications sur son état général.
Compte tenu de la nature des produits, des traces d’usure, marques du temps ou défauts peuvent être présents. Ceux-ci sont considérés comme normaux et font partie intégrante du caractère ancien ou d’occasion du produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d’écran.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, en Hors Taxes (HT)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut :
-
acceptation des prix,
-
acceptation de la description des produits,
-
acceptation des CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par le site.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison :
-
indiqués à titre indicatif,
-
variables selon le transporteur et la destination.
Les objets sont emballés avec le plus grand soin.
En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement :
-
émettre des réserves auprès du transporteur,
-
contacter le Vendeur dans un délai de 48h.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-
Le produit doit être retourné dans son état d’origine,
-
Sans dégradation,
-
Correctement emballé.
Tout produit détérioré, endommagé, incomplet ou remplacé par un autre produit ne pourra être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Compte tenu de la nature des produits vendus (objets anciens, d’occasion ou de collection), le Client reconnaît que des traces d’usure ou marques du temps peuvent être présentes.
Ces éléments ne constituent pas un motif de remboursement au titre du droit de rétractation.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Exclusions spécifiques aux objets d’occasion / anciens
Compte tenu de la nature des produits vendus :
-
Les marques d’usure, patines, défauts liés à l’ancienneté ne constituent pas un motif de remboursement.
-
Les variations de teinte, d’aspect ou de texture sont inhérentes aux objets anciens.
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Toute demande liée à l’authenticité doit être formulée avant l’achat.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
-
garantie légale de conformité,
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garantie contre les vices cachés.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale liée à l’ancienneté du produit.
13. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
-
une mauvaise utilisation du produit,
-
un usage non conforme,
-
des dommages indirects.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
4. Disponibilité
Les produits étant uniques, toute commande validée entraîne l’indisponibilité immédiate du produit.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client sera informé et intégralement remboursé.